Date : 10 juillet, 2024

Catégorie(s) : DCD,Défense collective des droits

PL-57: Faits saillants et suite de la démarche

Merci à tous les membres pour votre soutien et initiatives quant à la rétorque communautaire face à cette dérive politique, autant expéditive que l’a été la démarche du PL-57. Cette solidarité a permis de créer des espaces de contestation et de réflexions, dont une conférence de presse, des rencontres avec des représentant.e.s politiques et une couverture diversifiée dans l’espace médiatique.

Pour consulter la revue de presse

Voici les faits saillants qui ont retenu l’attention des regroupements (MÉPACQ, LDL, RODCD) ayant fait pression pour modifier la loi:

*Merci au MÉPACQ pour la composition du texte*

La nouvelle loi est toujours basée sur la notion d’entrave à l’exercice des fonctions des élu.e.s. La ministre a modifié la notion d’entraver indûment par entraver de façon abusive, mais ça ne règle pas le problème. Il aurait fallu plutôt retirer la notion d’entrave complètement, car elle est trop large.
Des amendements ont été adoptés pour ajouter les notions suivantes, mais ce n’est pas suffisant  : « sans restreindre le droit de toute personne de participer aux débats publics » (art. 1) ; « La Cour évalue la demande en tenant compte de l’intérêt public. […] ne constitue pas une entrave le fait d’exprimer, par tout moyen, son opinion dans le respect des valeurs démocratiques du Québec. »
L’article sur les conseils municipaux n’a pas été retiré. Il y a seulement eu un amendement pour ajouter le mot abusive : « quiconque cause du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance »
Le Directeur général des élections (DGE) n’aura finalement aucun rôle à jouer dans l’application nouvelle loi. Le PL 57 proposait initialement de donner des pouvoirs d’enquête et de poursuite au Directeur général des élections (DGEQ). Après amendement, tout cela a été retiré.
Un article sur la période de questions des conseils municipaux a été ajouté au projet de loi après les consultations. Il prévoit que les conseils peuvent adopter un règlement pour « donner préséance aux questions posées par les personnes qui résident sur le territoire de la municipalité ou qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situé sur ce territoire. »

Pour la suite des choses, nous faisons un appel collectif à la poursuite de nos actions politiques. La nouvelle loi peut susciter des craintes ou des peurs, mais nous devons plus que jamais être solidaires entre nous et faire entendre nos voix.

La ministre Andrée Laforest a répété maintes fois que son projet de loi ne viserait pas, techniquement, la liberté d’expression et ne toucherait pas l’action politique des organisations. Elle n’a toutefois pas accepté de faire les changements nécessaires pour que le projet de loi n’ouvre pas cette porte. Prenons-la au mot!

Recherche d’organismes pour action

Nous explorons la piste de réaliser simultanément plusieurs actions politiques lors de conseils municipaux ou envers les bureaux de députés. L’objectif serait que chaque organisation porte une revendication qu’elle a déjà (opposition à un projet, droit au logement, lutte pour le financement, etc.) lors de son action, tout en mettant en lumière que ce type d’action d’éclat pourrait possiblement correspondre aux termes flous de la loi.

On pourrait ensuite diffuser les retombées de chaque action. En quelque sorte, on teste la loi collectivement!

Contactez-nous pour en savoir plus, si c’est une idée qui vous apparaît intéressante, ou si vous aviez déjà planifié des actions de contestation cette année, question de joindre l’utile au nécessaire.

Participation à une veille

Nous voulons surveiller de près son application dans les mois à venir et au besoin faire appel à votre solidarité. Si la nouvelle loi est appliquée contre votre groupe, un groupe que vous connaissez ou des citoyennes ou citoyens, nous vous invitons à communiquer avec nous: info@rodcd.org, communication@mepacq.qc.ca, mobilisation@liguedesdroits.ca